Roland Kessous

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Roland Kessous
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation maintenus en activité, en surnombre avocat général à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2004-03-17"
date_fin="2007-03-16"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000428534 (source JORF)

admission

04 Novembre 2003 04/11/2003

De:	Kessous (Roland) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	à suivre la 13e session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2001-2002
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

JORFTEXT000000223418 (source JORF)

admission

29 Août 2001 29/08/2001

De:	Roland Kessous avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2001
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000587229 (source JORF)

nomination

11 Février 2001 11/02/2001

De:	Kessous (Roland) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2000
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000750194 (source JORF)

nomination

06 Février 2000 06/02/2000

De:	Kessous (Roland) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 1999
Groupe:	Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

JORFTEXT000000209197 (source JORF)

nomination

27 Février 1999 27/02/1999

De:	Kessous (Roland) avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.) Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000000209070 (source JORF)

nomination

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Kessous (Roland) avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme f) représentants des ministres concernés suppléant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

suppleant

JORFTEXT000000713055 (source JORF)

nomination

19 Mars 1993 19/03/1993

De:	Roland Kessous avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:	avocat général à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Lupi
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345634 (source JORF)

nomination

05 Juin 1992 05/06/1992

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:	avocat général près la cour d'appel de Paris et délégué à la Cour de cassation avocat général
Remplace:	M. Parlange
Groupe:	Cour d'appel de Paris Cour de cassation

cour_cassation
cour_appel="Paris et Délégué à la Cour de Cassation"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000000345033 (source JORF)

nomination

01 Octobre 1991 01/10/1991

De:	Roland Kessous avocat général de la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme suppléant
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

suppleant

JORFTEXT000000534880 (source JORF)

nomination

20 Mars 1991 20/03/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000353615 (source JORF)

délégation de signature

23 Janvier 1991 23/01/1991

De:	Roland Kessous inspecteur général adjoint
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000351748 (source JORF)

délégation de signature

18 Octobre 1990 18/10/1990